• Le certificat d'immatriculation est-il obligatoire ?

  • carte grise

    Le certificat d'immatriculation appelé plus couramment "carte grise" est un document incontournable qui permet de définir les caractéristiques de votre véhicule afin de le rendre unique au regard de la législation française. Ce document est en quelque sorte la carte d'identité de votre véhicule et permet de justifier par exemple que vous êtes bel et bien son propriétaire. Ce document est obligatoire pour certains véhicules.



    Qui est concerné par l'obligation de détention d'un certificat d'immatriculation?


    D'une part, ce sont tous les propriétaires véhicules à moteur qui sont concernés par l'obligation d'obtenir un certificat d'immatriculation relatif à votre véhicule. Que vous soyez le propriétaire d'un deux roues comme d'une mobylette, d'un scooter ou encore d'une moto, que votre deux roues soit de moins de 50 cm3 ou non, le certificat d'immatriculation vous concernera. Pour les quatre roues, voitures, quads, camping-cars, tracteurs, camions, camionnettes, il est de votre obligation de détenir un certificat d'immatriculation.



    Le certificat d'immatriculation concerne-t-il les remorques ?


    Cas particulier tout de même pour les remorques qui, bien que n'étant pas motorisées, elles sont soumises dans certains cas à une obligation de détention d'un certificat d'immatriculation.


    Comment savoir si votre remorque est concernée ? C'est le PTAC pour Poids Total Autorisé en Charge qui sera le critère unique vous obligeant de détenir un certificat d'immatriculation. En effet, si le PTAC est supérieur à 500kg, vous serez obligé d'immatriculer votre remorque. Dans le cas contraire, cela ne sera pas nécessaire.



    Quels sont les risques en cas de non détention d'un certificat d'immatriculation pour mon véhicule?


    En cas d'oubli, le conducteur disposera de cinq jours pour présenter au poste de police son certificat d'immatriculation. Il risque sur place, une amende de 11 euros (contravention de 1ère classe) qui pourra se convertir en une contravention de 4ème classe de 135 euros en cas de non présentation. En cas de changement de domicile ou encore en cas de mise en circulation du véhicule sans carte grise, la contravention sera de 4ème classe.